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La nouvelle directive Machine 2006/42/CE

Ref : MCH 01
  • Présentation
  • Personnes concernées
  • Programme
  • Texte de référence

Pictogramme objectifs Objectifs

Connaître les évolutions de la réglementation applicable aux machines dans le cadre de la nouvelle directive.

Pictogramme Démarche pédagogique Démarche pédagogique

Enseignement théorique illustré par des exemples concrets.

Pictogramme personne concernée Personnes concernées

Ingénieurs, responsables sécurité, animateurs sécurité spécialiste équipements de travail, Ingénieurs du Bureau d'Etudes machines.
Chef de production, cadre et agents de maîtrise.

Pictogramme programme Programme

Champs d’application
Les nouvelles définitions
L’évolution des responsabilités
Les procédures d’évaluation de conformité avec leurs évolutions
Les exigences essentielles avec mise en exergue des évolutions
Panorama des normes essentielles
La transposition dans le Code du Travail

- Evaluation et validation

Délivrance d'une attestation de formation

- Texte de référence

Article L4311-3 du code du travail
Il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des équipements de travail et des moyens de protection qui ne répondent pas aux règles techniques du chapitre II et aux procédures de certification du chapitre III.

Article L4321-2 du code du travail
Il est interdit de mettre en service ou d'utiliser des équipements de travail et des moyens de protection qui ne répondent pas aux règles techniques de conception du chapitre II et aux procédures de certification du chapitre III du titre Ier.

- Obligations

L'approche complète de la nouvelle directive machine mettant en exergue les changements par rapport à la version de 1998 (directive 98/37/CE).

- Plan d'accès

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INFORMATIONS PRATIQUES
Durée
3 jours
Prix
990€ HT

Participants
12 participants max. par session
VILLE : (sélectionner)
DATE : (sélectionner)
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La nouvelle directive Machine 2006/42/CE

Pictogramme personne concernée Personnes concernées :

Ingénieurs, responsables sécurité, animateurs sécurité spécialiste équipements de travail, Ingénieurs du Bureau d'Etudes machines.
Chef de production, cadre et agents de maîtrise.

Pictogramme objectifs Objectifs :

Connaître les évolutions de la réglementation applicable aux machines dans le cadre de la nouvelle directive.

Pictogramme programme Programme :

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L’évolution des responsabilités
Les procédures d’évaluation de conformité avec leurs évolutions
Les exigences essentielles avec mise en exergue des évolutions
Panorama des normes essentielles
La transposition dans le Code du Travail

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Pictogramme Démarche pédagogique Démarche pédagogique :

Enseignement théorique illustré par des exemples concrets.

Pictogramme programme Obligations :

L'approche complète de la nouvelle directive machine mettant en exergue les changements par rapport à la version de 1998 (directive 98/37/CE).

Pictogramme textes de références Textes de réferences :

Article L4311-3 du code du travail
Il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des équipements de travail et des moyens de protection qui ne répondent pas aux règles techniques du chapitre II et aux procédures de certification du chapitre III.

Article L4321-2 du code du travail
Il est interdit de mettre en service ou d'utiliser des équipements de travail et des moyens de protection qui ne répondent pas aux règles techniques de conception du chapitre II et aux procédures de certification du chapitre III du titre Ier.