CSE / CHSCT

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Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail des élus du personnel, + de 300 salariés

Ref : ST 55
  • Présentation
  • Public
  • Contenu
  • Moyens
Avertissement : La formation est renouvelée lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat pendant quatre ans.

Pour les formations des recyclage, consultez-nous.


Pictogramme objectifs Objectifs


  • Etre capable de situer la CSSCT au sein de l’organisation de l’entreprise et du CSE

  • Connaître les prérogatives du CSE en matière de santé sécurité du travail. Son rôle et ses missions confiées, ses règles de fonctionnement

  • Prendre connaissance des enjeux en matière de santé au travail et de prévention des risques.

  • Prendre connaissance des obligations réglementaires en matière de santé sécurité et conditions de travail.

  • S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels (analyse des situations de travail, proposition de mesures préventives et/ou correctives, promotion de la prévention des risques professionnels)




Pictogramme Démarche pédagogique Moyens pédagogiques, techniques, d'encadrement et de suivi

Exposés théoriques illustrés par des études de cas
participants : maximum 12
La formation est animée par un formateur :
- disposant d'une qualification spécifique de formateur selon les procédures de qualification de Bureau Veritas
- justifiant d'une expérience terrain confirmée dans le domaine concerné


Pictogramme personne concernée Public

Représentants du personnel au CSE (ou CHSCT) des entreprises de plus de 300 salariés.
Président et ou personnes ayant la présidence par délégation


Pictogramme programme Contenu

Introduction

- Définitions de l'Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail 
- Les enjeux de la prévention (enjeux humain, économiques, juridiques   
- L'organisation de la prévention (les acteurs internes et externes à l'entreprise)
 


Les Rôles et les Missions du CSE :

- L'organisation du CSE ou du CHSCT : mise en place du comité, composition, temps de délégation, moyens ...) 
- Le fonctionnement : l'organisation des réunions (ordre du jour, convocations, déroulement, procès-verbal), les visites et inspections, le rapport et le programme annuel de prévention 
- Les missions Santé Sécurité au Travail des élus
 


Aspects réglementaires :

- Historique de la réglementation relative à la prévention 
- Les principales obligations réglementaires de l'entreprise 
- La structure du code du travail 
- Les réglementations spécifiques aux activités de l'entreprise 
- Les principes généraux de prévention
 


L'évaluation des risques professionnels : une analyse "a priori"

- Les familles de risques 
- La méthodologie d'évaluation des risques 
- Le plan d'actions issu de l'évaluation des risques
 


Les accidents du travail et maladies professionnelles :

- Définitions 
- Les différents types de lésions 
- Droits et devoirs du salarié accidenté 
- Le système de financement des accidents du travail
 


L’analyse des accidents de travail et des incidents : une analyse "a posteriori"

- La multi causalité d’un accident de travail 
- L’analyse d’un accident de travail par la méthode de l’arbre des causes 
- Objectivation des faits: Recueillir les informations / Critiquer les informations : jugements de valeurs, opinions, faits / Construction de l’arbre des causes / Organiser les informations, l’enchaînement des causes / Les Missions de terrain
 


Points d’actualités  (ex : risques psychosociaux, pénibilité au travail, ...)


Travaux pratiques:

- Visites du site : observations de postes de travail 
- Réalisation d'une évaluation des risques 
- Analyse de cas d’accidents de l’entreprise par la méthode de l'arbre des causes
- Etude de textes réglementaires




- Evaluation et validation

A l'issue du contrôle continu, délivrance d'une attestation de formation


- Moyens

La formation professionnelle continue - Dispositions  Générales - Code du Travail (Article L6313-1 ) : Parmi les actions de formation recensées à l'article L6313-1, le présent stage entre dans le cadre des "actions de prévention"


- Obligations

L'approche réglementaire et méthodologique du fonctionnement d'un CSE (ou CHSCT), par nos experts tierce partie, sans a priori ni compromis.


- Plan d'accès

INFORMATIONS PRATIQUES

FORMACODE : 42866

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