Formation Risque Amiante : L’Arrêté publié le 7 mars 2012 est immédiatement applicable.

L’Arrêté du 23 février 2012, abrogeant celui du 22 décembre 2009, a été publié le 07 mars 2012. Il est immédiatement applicable.
Il définit les nouvelles modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Champ d’application :

  • Article R4412-114 du Code du Travail : activités de confinement et de retrait de l'amiante : soumis à certification de l’organisme de formation et du formateur. Formations non délivrées par Bureau Veritas.
  • Article R4412-139 du Code du Travail : activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. C’est l’offre de Formation Amiante proposée par Bureau Veritas.

 

Les modifications apportées par cet arrêté, pour les activités relevant de l’article R4412-139 :

  • L’obligation de premier recyclage au bout de 6 mois est supprimée
  • L’obligation de recyclage en cas de carence de pratique de plus de 6 mois du travailleur sur des produits amiantés est supprimée
  • Les délais de recyclages sont portés à 3 ans
  • La durée de la remise à niveau des personnels encadrants techniques déjà formés avant le 1er janvier 2012 est ramenée de 5 jours à 1 jour.
  • Il est introduit la possibilité pour les travailleurs cumulant plusieurs fonctions d’encadrement technique, de chantier et d’opérateur de suivre un stage adapté de 5 jours, éventuellement découpé en 3+2 jours (nouveau stage AMI04-10).

 

Les formations sont différenciées suivant 3 catégories de personnel :

  • Personnel d'encadrement de chantier : formation initiale  préalable, d'une durée de 5 jours.
  • Personnel d'encadrement technique : formation initiale,  d'une durée de 5 jours.
  • Personnel opérateur de chantier : formation initiale, d'une durée de 2 jours.
  • Pour toutes les formations :
    • recyclage d'une durée de 1 jour tous les 3 ans
    • Une partie théorique (risques sur la santé, réglementation…).
    • Une partie pratique  (organisation de chantier, port des EPI, traitement des déchets …) >>> délivrée sur plateformes pédagogiques.
    • Prérequis obligatoire : aptitude médicale du candidat, y compris au port des équipements de protection respiratoire.
    • Evaluation des connaissances théoriques et pratiques acquises en fin de formation en vue de la délivrance de l’attestation de compétence.

 

Période transitoire

  • Personnel non formé : Formation préalable et recyclages suivant le schéma de l’arrêté du 23 février 2012 à compter du 1er janvier 2012.
  • Personnel déjà formé avant le 1er janvier 2012 :  : Stage de remise à niveau de 1 jour pour toutes les catégories de travailleurs.

Toutes les entreprises concernées doivent se mettre en conformité et avoir formé ou recyclé leur personnel avant le 31 décembre 2012.

Au 1erjanvier 2012
 
Catégorie de personnel
Formation initiale
Mise à niveau
(1 jour)
Recyclage tous les 3 ans
(1 jour)
Personnel déjà formé avant le
1er janvier 2012
Encadrement de chantier Titulaire d’une attestation de formation en cours de validité
AMI ECr 10
AMI ECr 10
Encadrement technique Titulaire d’une attestation de formation en cours de validité
AMI ETi 10
AMI ETr 10
Opérateur de chantier Titulaire d’une attestation de formation en cours de validité
AMI Ocr 10
AMI Ocr 10
Personnel non formé au
1er janvier 2012
Encadrement de chantier AMI Eci 50 – 5 jours - AMI ECr 10
Encadrement technique AMI ETi 50 – 5 jours - AMI ETr 10
Opérateur de chantier AMI Oci 20 – 2 jours -
AMI Ocr 10
Cumul des fonctions AMI 04-10 – 5 jours - -

 


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