Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, bientôt de nouvelles obligations !

Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, bientôt de nouvelles obligations !

La formation initiale, comme le recyclage périodique, de toutes les personnes exposées au risque amiante lors d'activités susceptibles d'émettre des fibres d'amiante sont obligatoires.
Ces obligations évoluent prochainement avec l'arrêté du 22 Décembre 2009, publié  le 30 décembre 2009 au JO.

L'arrêté du 22 décembre 2009, publié au JO, le 30 décembre 2009, définit les nouvelles modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
La formation initiale,comme le recyclage périodique, de toutes les personnes exposées au risque amiante lors d'activités susceptibles d'émettre des fibres d'amiante sont toujours obligatoires.
Les contenus, modalités, durées et période de recyclage ces formations évoluent avec la publication de ce nouvel arrêté.
L'annexe 5 du présent arrêté, détaille les conditions de formation des personnels concernés par cet arrêté.

Article R4412-114 du Code du Travail : activités de confinement et de retrait de l'amiante :

•    Personnel d'encadrement technique,
1.    formation initiale, d'une durée de 10 jours,
2.    recyclage d'une durée de 2 jours,
3.    premier recyclage au bout de 6 mois,
4.    second recyclage, et les suivants, au bout de 2 ans

•    Personnel d'encadrement de chantier,
1.    formation initiale, d'une durée de 10 jours,
2.    recyclage d'une durée de 2 jours,
3.    premier recyclage au bout de 6 mois,
4.    second recyclage, et les suivants, au bout de 2 ans

•    Personnel opérateur de chantier
1.    formation initiale, d'une durée de 5 jours,
2.    recyclage d'une durée de 2 jours,
3.    premier recyclage au bout de 6 mois,
4.    second recyclage, et les suivants, au bout de 2 ans

Article R4412-139 du Code du Travail : activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante :

•    Personnel d'encadrement technique,
1.    formation initiale, d'une durée de 5 jours,
2.    recyclage d'une durée de 1 jour,
3.    premier recyclage au bout de 6 mois,
4.    second recyclage, et les suivants, au bout de 2 ans

•    Personnel d'encadrement de chantier,
1.    formation initiale préalable, d'une durée de 5 jours,
2.    recyclage d'une durée de 1 jour,
3.    premier recyclage au bout de 6 mois,
4.    second recyclage, et les suivants, au bout de 2 ans

•    Personnel opérateur de chantier
1.    formation initiale préalable, d'une durée de 2 jours,
2.    recyclage d'une durée de 1 jour,
3.    premier recyclage au bout de 6 mois,
4.    second recyclage et les suivants,  au bout de 2 ans

La mise en application de cet arrêté sera le 1er Juin 2011.


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