Formation obligatoire des travailleurs à la prévention du risque amiante : quelles modalités au 1er juin 2011 ?

Le Code du travail impose aux employeurs de former tous les personnels dont l'activité et/ou l'intervention sur des matériaux ou appareils sont susceptibles de libérer des fibres d'amiante. A compter du 1er juin 2011, cette obligation de formation à la prévention du risque amiante s'effectuera selon les modalités de l'arrêté du 22 décembre 2009. Qu'est-ce qui change ? Réponses avec Jacques Haensler, directeur Formation France, Bureau Veritas.

Petit préalable réglementaire, quel texte fait loi ?
Jacques Haensler : L'arrêté du 22 décembre 2009, applicable le 1er Juin 2011, abroge l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante.

Pourquoi ce nouvel arrêté ?
J.H. : Il clarifie les obligations de formation qui sont décrites de façon beaucoup plus précises et, je dirais : « sans appel ».

Quelles sont ces obligations ?
J.H. : L'arrêté distingue la formation des métiers de l'amiante et la formation des travailleurs en général.
Dans le premier cas, pour les activités de confinement et de retrait de l'amiante (article R4412-114 du Code du travail), la formation ne peut être délivrée que par un organisme de formation certifié et un formateur habilité par l'INRS.
Dans le second cas, la formation s'applique à toute personne appelée à travailler ou à intervenir sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (article R4412-139 du Code du travail) ; elle est délivrée par l'employeur ou un organisme de formation.
Dans les deux cas, la formation est obligatoire et sous la responsabilité de l'employeur.

Quand l'employeur doit-il former son personnel ?
J.H. : Dès qu'il existe un risque d'exposition à des fibres amiantées. Ce risque doit être évalué lors de l'analyse des risques professionnels obligatoire dans le cadre du Document Unique. L'évaluation ne s'entend pas seulement à l'intérieur des sites de l'entreprise mais porte également sur toute activité/intervention à l'extérieur, sur des sites clients par exemple, présentant un risque potentiel d'exposition.

Beaucoup d'activités sont-elles concernées ?
J.H. : L'amiante a été abondamment utilisée comme isolant jusqu'en 1997 dans tous les secteurs : bâtiment, construction navale, automobile, chimie, industrie, etc… On en trouve encore beaucoup dans les toitures, les canalisations, les faux-plafonds et même les plaquettes de freins… Cela explique que certains corps de métiers sont plus particulièrement exposés comme les plombiers-chauffagistes, les électriciens, les peintres, les couvreurs ou les menuisiers intervenant sur des chantiers de rénovation ; mais les personnels d'entretien et de nettoyage risquent aussi l'exposition.

Quelles sont les modalités de la formation ?
J.H. : La formation des travailleurs en général distingue trois catégories de population : l'encadrement de chantier, l'encadrement technique et les opérateurs de chantier. Pour ces trois catégories, elle prévoit un module théorique assorti d'un stage pratique avec évaluation des connaissances en fin de parcours. Satisfaire à cette évaluation conditionne l'obtention de l'attestation de compétence obligatoire remise par l'organisme de formation au stagiaire.

Quelle est la durée de formation ?
J.H. : Elle est fonction des catégories. Pour les personnels d'encadrement (chantier et technique) le stage initial se déroule sur cinq jours, pour les opérateurs il est de deux jours.

Quel en est le contenu ?
J.H. : Le contenu théorique est sensiblement le même pour tout le monde et doit aborder les risques pour la santé d'une exposition à l'amiante, la réglementation, l'analyse de risque, les modes opératoires, les dispositifs et équipements de protection, etc.. Selon les stagiaires certains aspects sont développés plus que d'autres. En ce qui concerne la partie pratique, elle aborde l'organisation du chantier, le port des EPI (équipements de protection individuelle) ou encore le traitement des déchets. Bureau Veritas propose cette formation sur des chantiers école à Paris ou en région. Elle peut aussi se faire sur le site client si les conditions s'y prêtent.

Qu'en est-il du recyclage ?
J.H. : Le recyclage dure une journée. Le premier doit être effectué six mois après la formation initiale puis tous les deux ans. A noter que l'arrêté prévoit les cas de carence de pratique : si le stagiaire, une fois formé, ne met pas en pratique ses connaissances pendant une période de six mois, le recyclage est obligatoire pour reprendre son activité à risque (sans attendre les deux ans).

Quelle formation jusqu'au 1er juin 2011 ?
J.H. : Jusqu'au 31 mai 2011, la formation initiale délivrée doit être conforme à l'arrêté du 25 avril 2005. A compter du 1er juin 2011, la formation suivra le schéma donné par l'arrêté du 22 décembre 2009. Il est possible, avant le 1er juin 2011, de demander par anticipation une formation déjà conforme à l'arrêté de 2009.

Que doivent faire les personnes déjà formées selon les modalités du décret de 2005 ?
J.H. : Elles doivent suivre obligatoirement une formation de recyclage avant décembre 2011. Pour les personnels d'encadrement technique, ce recyclage, d'une durée de 5 jours, sera très similaire à la formation initiale.

Bureau Veritas et la prévention du risque amiante :

  • Diagnostic amiante par des diagnostiqueurs certifiés, cliquez ici
  • Mesures d'empoussièrement
  • Formation des opérateurs, formation de l'encadrement technique et de l'encadrement de chantier appelés à travailler en environnement amianté conformément aux prescriptions du décret du 22 décembre 2009. Bureau Veritas Formation assure cette formation sur des chantiers école à Paris et en province et, sous certaines conditions, sur le site de ses clients. Cliquez ici

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