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Machines et equipements de travail
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Réglementation des équipements de travail en France

Ref : ET 00-2
  • Présentation
  • Public
  • Contenu
  • Moyens

Pictogramme pré-requis Pré-requis


Formation est accessible sans pré-requis particulier


Pictogramme objectifs Objectifs


Connaitre les obligations et responsabilités induites par la réglementation relatives à la sécurité des équipements de travail


Pictogramme Démarche pédagogique Moyens pédagogiques


Formation théorique


La formation est animée par un formateur :
- disposant d'une qualification spécifique de formateur selon les procédures de qualification de Bureau Veritas
- justifiant d'une expérience terrain confirmée dans le domaine concerné


Pictogramme personne concernée Public


Chefs d'entreprise, Responsable de site de production, Cadres et Agent de maitrise,

Responsables Maintenance /Travaux, Responsables et Animateur Sécurité,


Pictogramme programme Contenu


- Définitions et notions fondamentales
- La notion de responsabilité et jurisprudence en cas d'accident
- Législation européenne et droit français
- Dispositions relatives aux équipements de travail : Code du travail, arrêtés et notes d'application
- Evolutions législative / veille réglementaire



- Evaluation et validation


Délivrance d’une attestation de formation.


- Moyens

La protection des travailleurs contre le risque électrique Code du Travail
Décret 2010-1118 du 22 septembre 2010
Article R. 4544-9 :
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
Article R. 4544-10 : Un
travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont
confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature
des opérations qu'il est autorisé à effectuer.
Avant de délivrer
l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la
formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des
risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en
sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.
L'employeur
délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités
contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.
L'employeur
remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la
base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas
échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail
effectué.

La formation professionnelle continue - Dispositions  Générales - Code du Travail (Article L6313-1 ) : Parmi les actions de formation recensées à l'article L6313-1, le présent stage entre dans le cadre des "actions de prévention"


- Obligations

Formation animée par des consultants expérimentés


- Plan d'accès

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