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Machines et equipements de travail
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Réglementation des équipements de travail en France

Ref : ET 00-2
  • Présentation
  • Public
  • Contenu
  • Moyens

Pictogramme pré-requis Pré-requis


Formation est accessible sans pré-requis particulier


Pictogramme objectifs Objectifs


Connaitre les obligations et responsabilités induites par la réglementation relatives à la sécurité des équipements de travail


Pictogramme Démarche pédagogique Moyens pédagogiques


Formation théorique

La formation est animée par un formateur :
- disposant d'une qualification spécifique de formateur selon les procédures de qualification de Bureau Veritas
- justifiant d'une expérience terrain confirmée dans le domaine concerné


Pictogramme personne concernée Public


Chefs d'entreprise, Responsable de site de production, Cadres et Agent de maitrise,
Responsables Maintenance /Travaux, Responsables et Animateur Sécurité,


Pictogramme programme Contenu


- Définitions et notions fondamentales
- La notion de responsabilité et jurisprudence en cas d'accident
- Législation européenne et droit français
- Dispositions relatives aux équipements de travail : Code du travail, arrêtés et notes d'application
- Evolutions législative / veille réglementaire


- Evaluation et validation


Délivrance d’une attestation de formation.


- Moyens

La formation professionnelle continue - Dispositions  Générales - Code du Travail (Article L6313-1 ) : Parmi les actions de formation recensées à l'article L6313-1, le présent stage entre dans le cadre des "actions de prévention"


- Obligations


Formation animée par des consultants expérimentés


- Plan d'accès

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