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Machines et equipements de travail
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Marquage CE des machines : directive 2006/42/CE … et les autres ?

Ref : MCH 00-2
  • Présentation
  • Public
  • Contenu
  • Moyens

Pictogramme pré-requis Pré-requis


Formation accessible sans pré-requis particulier


Pictogramme objectifs Objectifs


Connaitre les règles du marquage CE et comprendre les dispositions induites par la directive 2006/42/CE et les principales directives applicables aux produits industriels


Pictogramme Démarche pédagogique Moyens pédagogiques


Formation théorique et exercices pratiques


La formation est animée par un formateur :
- disposant d'une qualification spécifique de formateur selon les procédures de qualification de Bureau Veritas
- justifiant d'une expérience terrain confirmée dans le domaine concerné


Pictogramme personne concernée Public


Chefs de projet, Chargés d'affaire

Responsable R&D, Bureau d’études ou Industrialisation en charge de la conception de machines et installations industrielles

Préventeurs et animateur Sécurité

Responsable du service Achat


Pictogramme programme Contenu


- Le principe du marquage CE
- Les obligations et devoirs liés au marquage CE
- Les opérateurs économiques et responsabilités associées
- Panorama des directives applicables aux machines : basse tension, machines, équipements sous pression, CEM, R&TTE…
- Les différentes procédures de certification : présomption de conformité vs justification de la conformité



- Evaluation et validation


Délivrance d’une attestation de formation.


- Moyens

La protection des travailleurs contre le risque électrique Code du Travail
Décret 2010-1118 du 22 septembre 2010
Article R. 4544-9 :
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
Article R. 4544-10 : Un
travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont
confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature
des opérations qu'il est autorisé à effectuer.
Avant de délivrer
l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la
formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des
risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en
sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.
L'employeur
délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités
contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.
L'employeur
remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la
base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas
échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail
effectué.

La formation professionnelle continue - Dispositions  Générales - Code du Travail (Article L6313-1 ) : Parmi les actions de formation recensées à l'article L6313-1, le présent stage entre dans le cadre des "actions de prévention"


- Obligations

Formation animée par des consultants expérimentés


- Plan d'accès

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