L'analyse du risque routier et plan d'action spécifique

Savoir identifier les risques et se conformer aux différentes obligations réglementaires

Personnes concernées :

Gestionnaire de parc automobile
Encadrement
Responsables sécurité, ACMO

Pré-requis :

Être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité

Objectifs :

Faire une évaluation des risques routiers propres à l'entreprise.
Déclencher un plan d'action spécifique

Programme :

- Analyse de l'état du parc routier
- Analyse du comportement routier par un audit de conduite en situation (véhicule fourni par l'entreprise ou la collectivité ou sur simulateur de conduite)
- Analyse des statistiques propres à l'entreprise
- Aide à la mise en place de procédures spécifiques

Evaluation et validation

Évaluation continue des stagiaires durant la formation et délivrance d'une attestation de formation

Démarche pédagogique :

Exposés théoriques alternant retours et partages d'expérience, tours de table. Mise en application pratiques sur des cas client.
Participants : maximum 12

Obligations :

Approche globale du risque routier, complétée par la mise en oeuvre d'un plan d'action pragmatique soit en situation réelle soit sur simulateur

Textes de réferences :

Extrait du Code de la sécurité sociale :
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.
Article L411-1 Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Article L411-2 Modifié par Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 27 JORF 18 juillet 2001
Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Risque routier - Eco conduite