Bureau Veritas Formation : 1er organisme multi-sites reconnu centre d'examen DT DICT AIPR

La réglementation DT DICT a pour objectif d’améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux, qu’ils soient enterrés, subaquatiques ou aériens.

Qu’est-ce qu’une DT ? Qu’est-ce qu’une DICT ?

Une Déclaration de projet de Travaux ou « DT » est un formulaire à renseigner et à adresser par le maître d’ouvrage en charge du projet à l’ensemble des exploitants de réseaux situés dans l’environnement proche de son projet pour vérifier la compatibilité du projet et localiser très exactement les emplacements de réseaux.

Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux ou « DICT » est un formulaire à renseigner et à adresser par le maître d’œuvre d’un projet (professionnel ou particulier) à l’ensemble des exploitants de réseaux situés dans l’environnement proche de son projet pour localiser très exactement les emplacements de réseaux et obtenir les règles de sécurité correspondantes.

La réforme de la réglementation DT DICT : zoom sur la formation et l’AIPR

La réforme « anti-endommagement » dont le 1er arrêté est daté du 15 février 2012, dite aussi réforme « DT-DICT », s’articule autour de 3 grands axes :

• 1. le Guichet Unique, pour centraliser toutes les informations sur les réseaux en France (quelles entreprises, quelle localisation, etc…)
• 2. la création d’un seule et unique formulaire « DT-DICT » en lieu et place des formulaires « DR » et « DICT »
• 3. la création d’un observatoire national DT-DICT

Depuis l’arrêté du 22 décembre 2015, l’accent est également mis sur l’amélioration du professionnalisme de l’ensemble des intervenants : le 1er janvier 2018, tout intervenant sur un chantier devra justifier d’une attestation de compétences « AIPR » (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) qu’il soit concepteur, encadrant ou opérateur.

Qui est concerné par la formation DT DICT AIPR

L’attestation de compétences AIPR concerne l’ensemble des intervenants sur chantier : le maître d’œuvre, l’entreprise de travaux, l’exploitant de réseaux, le maître d’ouvrage, le paysagiste, la collectivité territoriale.

Au sein de ces différents acteurs, elle s’adresse à 3 catégories de profils :

• 1. les « Concepteurs », personnels intervenant pour le compte du responsable de projet, chargés notamment d'effectuer les déclarations de projet de travaux (DT), d'analyser leurs réponses, de procéder ou faire procéder à des investigations complémentaires sur les réseaux situés au droit des travaux, d'annexer au dossier de consultation des entreprises puis au marché de travaux les informations utiles sur les réseaux, de procéder ou faire procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et d'assurer le suivi ou le contrôle de l'exécution des travaux. L'obligation s'applique à au moins une personne chargée par le responsable de projet de ces missions ou de leur coordination, et lorsque pour les travaux prévus sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, ou plusieurs travailleurs indépendants
• 2. les « Encadrants », personnels intervenant pour le compte de l'exécutant des travaux et chargés d'encadrer les chantiers de travaux
• 3. les « Opérateurs », personnels intervenant pour le compte de l'exécutant des travaux et chargés de conduire des engins parmi ceux mentionnés à l'annexe 4 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé ou d'effectuer des travaux urgents dispensés de DT et DICT. (source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/DEVP1518201A/jo)

Une offre de formation DT DICT AIPR entièrement accessible en ligne

Bureau Veritas Formation est le 1er centre d’examen multi-sites reconnu centre d'examen DT DICT AIPR par le MEDDE (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie) et rend directement accessible en ligne toute son offre de formation DT DICT AIPR. Ce sont ainsi plus de 120 sessions de préparation à l’examen et plus de 100 sessions d’examen AIPR qui sont d’ores et déjà planifiées sur 2016. Alors n’attendez plus ! Consultez toutes les informations concernant nos stages de formations (dates, programmes), ainsi que les dates d’examen AIPR et inscrivez-vous en ligne :

• Préparation à l'examen AIPR - Concepteur - Débutant (*)
• Préparation à l'examen AIPR - Concepteur - Expérimenté (**)
• Examen AIPR - Concepteur
• Préparation à l'examen AIPR - Encadrant - Débutant
• Préparation à l'examen AIPR -Encadrant - Expérimenté
• Examen AIPR - Encadrant
• Préparation à l'examen AIPR - Opérateur - Débutant
• Préparation à l'examen AIPR -Opérateur - Expérimenté
• Examen AIPR - Opérateur

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

(*) Débutant = stagiaire souhaitant suivre une formation complète sur le thème d'une durée de 2 jours
(**) Expérimenté = stagiaire pratiquant déjà les opérations de "opérateur ou concepteur ou encadrant" et souhaitant une piqûre de rappel d'une durée de 6 heures sur les règles avant de passer le test.

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