Attestation AIPR : La réglementation DT DICT a pour objectif d’améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux, qu’ils soient enterrés, subaquatiques ou aériens.

La réglementation DT DICT a pour objectif d’améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux, qu’ils soient enterrés, subaquatiques ou aériens.

A partir du 1er janvier 2018 tout intervenant sur un chantier devra justifier d’une attestation de compétence AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux)

Qu’est-ce qu’une DT ? Qu’est-ce qu’une DICT ?

Une Déclaration de projet de Travaux ou « DT » est un formulaire à renseigner et à adresser par le maître d’ouvrage en charge du projet à l’ensemble des exploitants de réseaux situés dans l’environnement proche de son projet pour vérifier la compatibilité du projet et localiser très exactement les emplacements de réseaux.

Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux ou « DICT » est un formulaire à renseigner et à adresser par le maître d’œuvre d’un projet (professionnel ou particulier) à l’ensemble des exploitants de réseaux situés dans l’environnement proche de son projet pour localiser très exactement les emplacements de réseaux et obtenir les règles de sécurité correspondantes.

La réforme de la réglementation DT DICT : Quels en sont les principaux objectifs ? La question est posée à Didier Aguay Responsable Technique et Méthodologie Formation chez Bureau Veritas Exploitation

« L’objectif principal que nous pouvons facilement identifier est de garanti une diminution du nombre de dommages qui peuvent se produire à proximité de réseaux. Ces dommages sont souvent dus à une mauvaise identification des réseaux…On dénombre en France en 2007 plus de 100 000 dommages sur les réseaux souterrain et aériens…Avec comme conséquences des arrêtés techniques, des perturbations… mais également des accidents corporels à la suite d’incendie, d’explosion ou d’électrisation ! Les raisons sont une méconnaissance des risques sur le terrain mais aussi un mauvaise indentification des acteurs et des réseaux lors de la conception.
Si on veut limiter le nombre de dommages chaque acteur doit être convenablement identifié, du maître d‘ouvrage en passant par le maître d’œuvre au conducteur d’engin… une clarification est maintenant bien définie.
Le second objectif reste l’analyse de la structure et l’identisation des réseaux… la mise en place d’un guichet unique, d’un unique formulaire DT-DICT mais aussi la création d’un observatoire nationale permet de répondre à cet objectif» Explique Didier Aguay

En effet, la réforme « anti-endommagement » dont le 1er arrêté est daté du 15 février 2012, dite aussi réforme « DT-DICT », s’articule autour de 3 grands axes :

• 1. le Guichet Unique, pour centraliser toutes les informations sur les réseaux en France (quelles entreprises, quelle localisation, etc…) Le guichet unique se substitue au rôle précédemment tenu par les mairies pour renseigner les maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux sur la liste des exploitants de réseaux
• 2. la création d’un seule et unique formulaire « DT-DICT » en lieu et place des formulaires « DR » et « DICT »
• 3. la création d’un observatoire national DT-DICT

Qui est concerné par la formation DT DICT et l’examen AIPR ?

On peut recenser les intervenants sur chantier : le maître d’œuvre, l’entreprise de travaux, l’exploitant de réseaux, le maître d’ouvrage, le paysagiste, la collectivité territoriale.

Au sein de ces différents acteurs, elle s’adresse à 3 catégories de profils :

• 1. les « Concepteurs », personnels intervenant pour le compte du responsable de projet, chargés notamment d'effectuer les déclarations de projet de travaux (DT), d'analyser leurs réponses, de procéder ou faire procéder à des investigations complémentaires sur les réseaux situés au droit des travaux, d'annexer au dossier de consultation des entreprises puis au marché de travaux les informations utiles sur les réseaux, de procéder ou faire procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et d'assurer le suivi ou le contrôle de l'exécution des travaux. L'obligation s'applique à au moins une personne chargée par le responsable de projet de ces missions ou de leur coordination, et lorsque pour les travaux prévus sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, ou plusieurs travailleurs indépendants
• 2. les « Encadrants », personnels intervenant pour le compte de l'exécutant des travaux et chargés d'encadrer les chantiers de travaux
• 3. les « Opérateurs », personnels intervenant pour le compte de l'exécutant des travaux et chargés de conduire des engins parmi ceux mentionnés à l'annexe 4 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé ou d'effectuer des travaux urgents dispensés de DT et DICT. (source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/DEVP1518201A/jo)

Depuis l’arrêté du 22 décembre 2015, l’accent est également mis sur l’amélioration du professionnalisme de l’ensemble des intervenants : le 1er janvier 2018, tout intervenant sur un chantier devra justifier d’une attestation de compétences « AIPR » (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) qu’il soit concepteur, encadrant ou opérateur.

Une offre de formation DT DICT AIPR entièrement accessible en ligne

Bureau Veritas Formation est le 1er centre d’examen multi-sites reconnu centre d'examen DT DICT AIPR par le MEDDE (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie) et rend directement accessible en ligne toute son offre de formation DT DICT AIPR. Ce sont ainsi plus de 120 sessions de préparation à l’examen et plus de 100 sessions d’examen AIPR qui sont d’ores et déjà planifiées sur 2016. Alors n’attendez plus ! Consultez toutes les informations concernant nos stages de formations (dates, programmes), ainsi que les dates d’examen AIPR et inscrivez-vous en ligne :

• Préparation à l'examen AIPR - Concepteur - Débutant (*)
• Préparation à l'examen AIPR - Concepteur - Expérimenté (**)
• Examen AIPR - Concepteur
• Préparation à l'examen AIPR - Encadrant - Débutant
• Préparation à l'examen AIPR -Encadrant - Expérimenté
• Examen AIPR - Encadrant
• Préparation à l'examen AIPR - Opérateur - Débutant
• Préparation à l'examen AIPR -Opérateur - Expérimenté
• Examen AIPR - Opérateur

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

(*) Débutant = stagiaire souhaitant suivre une formation complète sur le thème d'une durée de 2 jours
(**) Expérimenté = stagiaire pratiquant déjà les opérations de "opérateur ou concepteur ou encadrant" et souhaitant une piqûre de rappel d'une durée de 6 heures sur les règles avant de passer le test.

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