Nouveau Règlement Machine (UE) 2023/1230 : protection contre la corruption et cybersécurité

JOUR 1 - Fondamentaux du Règlement Machine et Introduction à la Cybersécurité

Module 0 : Introduction – Les essentiels de la cybersécurité
• Définitions de la cybersécurité
• Acteurs de la cybersécurité en France
• Le DICP
• Concepts fondamentaux de la cyber (Moindre privilège, besoin d’en connaitre, défense en profondeur…)

Module 1 : Contexte et Évolution Réglementaire
• 1.1 La Directive Machine historique (Directive 2006/42/CE)
• Principes fondamentaux et champ d'application
• Obligations des fabricants et intégrateurs
• Marquage CE et documentation technique
• 1.2 Le nouveau Règlement Machine (UE) 2023/1230
• Entré en vigueur le 29 juillet 2023, applicable à partir du 20 janvier 2027.
• Principaux changements et renforcement des exigences de sécurité
• Les EESS (Exigences essentielles de sécurité et de santé)
• Protéger la machine contre la corruption à travers la cybersécurité
• Responsabilités élargies du fabricant
• 1.3 Articulation avec le CRA et autres réglementations
• Complémentarité RoHS/REACH/Cybersecurity
• Directives et règlements européens en lien avec le RM 2023/1230 (ex: RED, BT, CEM, Atex, PED, …)
• Gestion des vulnérabilités et mises à jour de sécurité
• Notification des incidents de sécurité

Module 2 : Champ d'Application et Acteurs Concernés
• 2.1 Définition des machines couvertes
• Quasi-machines achevées et produits connexes
• 2.2 Opérateurs impliqués et responsabilités
• Fabricants, intégrateurs système, distributeurs, importateurs
• Utilisateurs finaux et contre-mesures compensatoires
• Rôle des Organismes Notifiés
• 2.3 Cas d'exclusion
• Machines sans connexion et sans système de commande électronique

Module 3 : Procédures d'évaluation de la conformité et Autorités de Contrôle
• 3.1 Certifications applicables
• Conformité CE et contrôle interne de la production (module A)
• Certification par tiers (Organismes Notifiés) pour risques élevés
• 3.2 Cadre de contrôle
• Autorités nationales et surveillance du marché
• NANDO : registre public des Organismes Notifiés
• Inspections et contrôles post-marché

Module 4 : Introduction à la Norme EN 50742
• 4.1 Positionnement et statut
• Norme harmonisée au Règlement Machine 2023/1230
• Statut actuel : projet (prEN 50742, enquête jusqu'en février 2026, publication prévue pour fin 2026)
• Calendrier de publication et d'application
• 4.2 Domaine d'application
• Protection contre la corruption : Accidentelle vs. Intentionnelle
• Couverture : matériel, logiciels, données
• Limites et complémentarité avec EN ISO 13849-1
• 4.3 Structure générale
• Approche A (Articles 5 et 7) : machines sans EN IEC 62443
• Approche B (Articles 6 et 8) : machines conformes à EN IEC 62443
• Articles transversaux : appréciation du risque, exigences générales
• 4.4 Concepts clés
• Contexte de sécurité et limites d'analyse
• Appréciation des menaces et identification des vulnérabilités
• Niveaux de sûreté relatifs à la sécurité (SRSL0-3)
• Contre-mesures : élimination, atténuation, compensation
• Journalisation et traçabilité (5 ans minimum)

Module 5 : Résumé Jour 1 et Cas Pratiques
• Tableau comparatif Directive vs. Règlement
• Exercice : identification des machines couvertes
• Questions/Réponses


JOUR 2 - APPROCHE A – Cycle en V et Exigences Produits
Retours Jour 1
• Réalisation du quiz sur le contenu vu lors du jour 1

Module 1 : Cycle en V pour l'Approche A
• 1.1 Principes Fondamentaux du Cycle en V
• Phase 0 : PLANIFICATION (Branche Descendante - Étape 1)
• Appréciation du risque selon EN ISO 12100:2010
• Identification des dangers et estimation du risque
• Appréciation du risque des menaces (contexte de sécurité, menaces, impact des vulnérabilités)
• Livrables
• Phase 1 : SPÉCIFICATION (Branche Descendante - Étape 2)
• Évaluation des menaces (méthode STRIDE)
• Trois stratégies d'atténuation : élimination, atténuation, documentation
• Détermination du SRSL (Niveaux de Sûreté Relatifs à la Sécurité)
• Phase 2 : CONCEPTION (Branche Descendante - Étape 3)
• Conception de l’architecture de sécurité et implémentation des contre-mesures (Article 7)
• Vérification de la non-régression sur la sécurité fonctionnelle
• Phase 3 : IMPLÉMENTATION (Branche Descendante - Étape 4)
• Implémentation des mesures de protection
• Validation des contre-mesures et tests de protection
• Gestion des dépendances
• Vérification de la traçabilité et journalisation
• Phase 4 : TESTS UNITAIRES (Branche Ascendante - Étape 1)
• Tests des mécanismes d'authentification
• Tests des mécanismes d'intégrité
• Tests de la journalisation
• Tests de validation des données
• Amélioration continue et gestion des vulnérabilités post-marché
• Phase 5 : INTÉGRATION & TESTS (Branche Ascendante - Étape 2)
• Tests d'intégration
• Tests de sécurité intégrés
• Tests de performance
• Tests de robustesse
• Phase 6 : VALIDATION SYSTÈME (Branche Ascendante - Étape 3)
• Validation des exigences de sécurité
• Validation de la traçabilité

Module 2 : Article 5 - Exigences relatives aux Processus (Approche A)
• 2.1 Structure générale
• Livrables de l'appréciation du risque EN ISO 12100:2010
• Contexte de sécurité et appréciation des menaces
• 2.2 Processus détaillé (Figure 1 de l'EN 50742)
• Étape 1 : Définir le contexte de sécurité (limites, environnement, hypothèses)
• Étape 1.B : Identifier les menaces pouvant déclencher des événements dangereux
• Étape 1.C : Estimer l'impact des vulnérabilités
• Étape 1.D : Évaluer les menaces (boucle de feedback)
• Étape 2 : Traiter les menaces (élimination, atténuation, documentation)
• 2.3 Principes fondamentaux
• Les vulnérabilités ne peuvent pas créer de nouveaux dangers
• La probabilité d'exploitation malveillante ne peut pas être prédite
• Le risque est apprécié par son impact sur la sécurité fonctionnelle
• Les contre-mesures ne doivent pas nuire à la sécurité fonctionnelle

Module 3 : Article 7 - Exigences relatives aux Produits (Approche A)
• 3.1 Identification des interfaces (Article 7.1)
• Ports physiques (USB, RJ45, GPIO, lecteurs de cartes)
• Alimentation électrique
• Interfaces sans fil (Wi-Fi, Bluetooth, 4G)
• Protocoles industriels (Modbus, PROFINET, EtherCAT)
• Interfaces homme-machine (IHM)
• Protection requise : contre-mesures ou contre-mesures compensatoires
• 3.2 Mesures de sûreté générales (Article 7.2)
• Approche fondée sur le risque
• Cryptographie : utiliser uniquement des algorithmes de pointe
• 3.3 Collecte d'informations et Journalisation (Article 7.3)
• Types d'interventions à journaliser (Article 7.3.1) :
• Paramètres de sécurité/configuration (CRC, numéro de version)
• Mise à jour/modification du SRESW (logiciel intégré relatif à la sécurité)
• Mise à jour/modification du SRASW (logiciel applicatif relatif à la sécurité)
• Paramétrage des IHM créant des dangers
• Logiciel affichant les instructions de sécurité
• Preuves à recueillir (Article 7.3.2) :
• Type d'intervention altérant le logiciel de réduction du risque
• Moyens de corrélation : horodatage, numéros de démarrage, compteurs
• Suppression du fichier journal
• Exigences de journalisation (Article 7.3.3) :
• Preuves numériques ou physiques (indicateurs d'effraction)
• Lisibles et accessibles
• Documentation sur l'accès et l'interprétation
• Format documenté (Annexe A : CLF, Syslog, W3C, CEF, BSI)
• Durée de stockage (Article 7.3.4) :
• Minimum 5 ans par intervention
• Au minimum la preuve de la dernière intervention de chaque type
• Activation dès la mise en service
• Protection du stockage (Article 7.3.5) :
• Sécurisation contre l'altération
• Suppression uniquement selon procédure autorisée
• 3.4 Mesures de protection contre la corruption (Article 7.4)
• Détermination du SRSL (Article 7.4.2) :
• Basée sur l'appréciation des menaces
• Correspond à la réduction du risque appliquée par la mesure
• Vraisemblance d'exploitation réussie de la menace
• Les 4 niveaux SRSL (Tableau 2) :
• SRSL0 : Aucune mesure
• SRSL1 : Mesures de base
• SRSL2 : Mesures intermédiaires
• SRSL3 : Mesures avancées/critiques
• Exigences de protection (Article 7.4.3) :
• A) Authentification
• B) Autorisation
• C1) Intégrité logiciels
• C2) Intégrité démarrage
• C3) Intégrité échanges
• C4) Validation données
• C5) Altération physique
• D) Authenticité
• 3.5 Identification des versions logicielles (Article 7.5)
• Disponibilité sur demande
• Format lisible par l'homme
• Via système intégré ou outil externe

Module 4 : Cas Pratique - Approche A
• Scénario : Machine verticale à former, remplir et sceller
• Identifier les interfaces
• Ethernet industriel (automate ordinaire ↔ automate de sécurité)
• Interface USB locale (configuration)
• Interface Ethernet distante (configuration)
• IHM, Carte SD, Fond de panier interne
• Apprécier les menaces (Tableau C.1)
• AT1S1 : Simulation de paramètres modifiant le mode de fonctionnement
• AT2S1 : Attaque par force brute sur mot de passe
• AT5T1 : Remplacement de la carte SD
• Déterminer les SRSL (Annexe B)
• Calculer le potentiel d'attaque (AP) : AP = (EL × WoO) + AC
• Mapper AP → SRSL selon Tableau B.6
• Mettre en œuvre les contre-mesures (Article 7.4.3)
• Authentification, autorisation, intégrité, authenticité
• Documenter les mesures et journaliser les interventions
• Format Syslog, CEF
• Durée : 5 ans

JOUR 3 - APPROCHE B (Normes IEC 62443) + Synthèse
Retours Jour 2
• Réalisation du quiz sur le contenu vu lors du jour 3

Module 1 : Introduction à l'Approche B et EN IEC 62443
• 1.1 Positionnement de l'Approche B
• Alternative à l'Approche A
• Pour machines développées avec EN IEC 62443
• Trois parties applicables : EN IEC 62443-3-3:2019, EN IEC 62443-4-1:2018, EN IEC 62443-4-2:2019
• 1.2 Avantages et inconvénients
• Avantages : norme complète, méthodologie éprouvée, reconnaissance internationale
• Inconvénients : complexité, effort initial important, expertise requise
• 1.3 Flexibilité : combinaison des approches
• Possible de combiner Approche A et B pour systèmes mixtes

Module 2 : Article 6 - Exigences relatives aux Processus (Approche B)
• 2.1 Référence à EN IEC 62443-4-1:2018
• Exigences du cycle de développement de produit sécurisé
• Processus de conception sécurisée
• Gestion des vulnérabilités et documentation

Module 3 : Article 8 - Exigences relatives aux Produits (Approche B)
• 3.1 Généralités (Article 8.1)
• Machines = systèmes constitués de composants
• Rôles : intégrateur système vs. fournisseurs de produits
• Cohérence entre exigences système et composants
• 3.2 Systèmes de machines (Article 8.2)
• Conformité à EN IEC 62443-3-3:2019
• Exigences fondamentales (FR) et niveaux de sûreté (SL-C1, SL-C2)
• 3.3 Composants de machines (Article 8.3)
• Conformité à EN IEC 62443-4-2:2019
• Exigences fondamentales et niveaux SL-C
• 3.4 Contre-mesures compensatoires (Article 8.3)
• Composants avec SL-C inférieur si système fournit contre-mesures
• Documentation requise dans informations d'utilisation
• 3.5 Identification et Persistance (Articles 8.4 et 8.5)
• Identification des versions logicielles
• Persistance des enregistrements d'audit : 5 ans minimum (CR2.8)

Module 4 : Comparaison Approche A vs. Approche B
• 4.1 Tableau comparatif
• Normes de référence
• Machines concernées
• Expertise requise
• Effort initial
• Délai de mise en œuvre
• Certification requise
• Méthodologie
• Flexibilité
• 4.2 Critères de choix
• Approche A : machines simples, fabricants sans expertise cybersécurité, délai court
• Approche B : systèmes automatisés, fabricants avec expertise
• 4.3 Combinaison possible
• Approche A pour interfaces simples
• Approche B pour systèmes critiques
• Validation de la cohérence globale

Module 5 : Article 9 - Informations d'Utilisation
• 5.1 Contenu obligatoire
• Contexte de sécurité de la machine
• Identification des versions logicielles et configuration
• Instructions d'accès aux versions et modifications
• Informations sur autorisation/interdiction des modifications
• Contre-mesures compensatoires requises
• Procédures de gestion des vulnérabilités post-marché
• 5.2 Format et accessibilité
• Lisible et compréhensible
• Disponible en langue de l'utilisateur
• Mise à jour
• 5.3 Structure recommandée

Module 6 : Synthèse et Feuille de Route
• 6.1 Résumé des 3 jours
• Jour 1 : Contexte réglementaire et Règlement Machine 2023/1230
• Jour 2 : Approche A - PDCA, Article 5 et 7, SRSL0-3, journalisation
• Jour 3 : Approche B - EN IEC 62443, comparaison, Article 9
• 6.2 Feuille de route pour la conformité
• Phase 1 : Audit interne
• Phase 2 : Identification du contexte et appréciation des risques
• Phase 3 : Conception des contre-mesures
• Phase 4 : Documentation
• Phase 5 : Certification/Audit
• Phase 6 : Mise en marché
• 6.3 Questions fréquentes et pièges à éviter

Module 7 : Ateliers Pratiques
• Cas Pratique - Approche B
o Distinguer une analyse niveau système d’une analyse niveau composant ; 
o Associer les SR ou CR pertinents au bon périmètre ; 
o Vérifier si le SL-T est atteint ; 
o Identifier les écarts ; 
o Proposer des contre-mesures compensatoires réalistes. 
• Application sur 3 dossiers (scénarios) : 
• Dossier 1 – Ligne d’ensachage et de mise en cartons “CartoPack 240” (Exigences IEC 62443-3-3)
• Dossier 2 – Presse servo-hydraulique “PressForm X9” (Exigences IEC 62443-4-2)
• Dossier 3 – Cellule robotisée de palettisation “PalletFlex R3” (Mix exigences IEC 62443-3-3 et IEC 62443-4-2)

Module Final : Examen d’évaluation
• Examen final : QCM et questions ouvertes sur l’ensemble des concepts vus lors de la formation

Evaluation et validation
EXAMEN FINAL

Délivrance d'une attestation de formation.
• À l'issue de cette formation, le formateur évaluera les acquis de chaque stagiaire au travers d'un QCM et des questions ouvertes. 
• Le temps destiné au passage de l'examen est de 30 minutes.
• L’accès au support de cours, aux travaux pratiques est assuré pendant trois semaines à compter du début de session.

Informations complémentaires

La formation et son évaluation sont réalisées en langue Française.

En cas de besoin les demandes d'adaptation de la formation et de son accessibilité peuvent être communiquées via un formulaire en ligne accessible en cliquant ici