Nouveau Règlement Machine (UE) 2023/1230 : protection contre la corruption et cybersécurité

JOUR 1 - Fondamentaux du Règlement Machine et Introduction à la Cybersécurité

Module 0 : Introduction – Les essentiels de la cybersécurité
• Définitions de la cybersécurité
• Acteurs de la cybersécurité en France
• Le DICP
• Concepts fondamentaux de la cyber (Moindre privilège, besoin d’en connaitre, défense en profondeur…)

Module 1 : Contexte et Évolution Réglementaire
• 1.1 La Directive Machine historique (Directive 2006/42/CE)
• Principes fondamentaux et champ d'application
• Obligations des fabricants et intégrateurs
• Marquage CE et documentation technique
• 1.2 Le nouveau Règlement Machine (UE) 2023/1230
• Entré en vigueur le 29 juillet 2023, applicable à partir du 20 janvier 2027.
• Principaux changements et renforcement des exigences de sécurité
• Les EESS (Exigences essentielles de sécurité et de santé)
• Protéger la machine contre la corruption à travers la cybersécurité
• Responsabilités élargies du fabricant
• 1.3 Articulation avec le CRA et autres réglementations
• Complémentarité RoHS/REACH/Cybersecurity
• Directives et règlements européens en lien avec le RM 2023/1230 (ex: RED, BT, CEM, Atex, PED, …)
• Gestion des vulnérabilités et mises à jour de sécurité
• Notification des incidents de sécurité

Module 2 : Champ d'Application et Acteurs Concernés
• 2.1 Définition des machines couvertes
• Quasi-machines achevées et produits connexes
• 2.2 Opérateurs impliqués et responsabilités
• Fabricants, intégrateurs système, distributeurs, importateurs
• Utilisateurs finaux et contre-mesures compensatoires
• Rôle des Organismes Notifiés
• 2.3 Cas d'exclusion
• Machines sans connexion et sans système de commande électronique

Module 3 : Procédures d'évaluation de la conformité et Autorités de Contrôle
• 3.1 Certifications applicables
• Conformité CE et contrôle interne de la production (module A)
• Certification par tiers (Organismes Notifiés) pour risques élevés
• 3.2 Cadre de contrôle
• Autorités nationales et surveillance du marché
• NANDO : registre public des Organismes Notifiés
• Inspections et contrôles post-marché

Module 4 : Introduction à la Norme EN 50742
• 4.1 Positionnement et statut
• Norme harmonisée au Règlement Machine 2023/1230
• Statut actuel : projet (prEN 50742, enquête jusqu'en février 2026, publication prévue pour fin 2026)
• Calendrier de publication et d'application
• 4.2 Domaine d'application
• Protection contre la corruption : Accidentelle vs. Intentionnelle
• Couverture : matériel, logiciels, données
• Limites et complémentarité avec EN ISO 13849-1
• 4.3 Structure générale
• Approche A (Articles 5 et 7) : machines sans EN IEC 62443
• Approche B (Articles 6 et 8) : machines conformes à EN IEC 62443
• Articles transversaux : appréciation du risque, exigences générales
• 4.4 Concepts clés
• Contexte de sécurité et limites d'analyse
• Appréciation des menaces et identification des vulnérabilités
• Niveaux de sûreté relatifs à la sécurité (SRSL0-3)
• Contre-mesures : élimination, atténuation, compensation
• Journalisation et traçabilité (5 ans minimum)

Module 5 : Résumé Jour 1 et Cas Pratiques
• Tableau comparatif Directive vs. Règlement
• Exercice : identification des machines couvertes
• Questions/Réponses


JOUR 2 - APPROCHE A – Cycle en V et Exigences Produits
Retours Jour 1
• Réalisation du quiz sur le contenu vu lors du jour 1

Module 1 : Cycle en V pour l'Approche A
• 1.1 Principes Fondamentaux du Cycle en V
• Phase 0 : PLANIFICATION (Branche Descendante - Étape 1)
• Appréciation du risque selon EN ISO 12100:2010
• Identification des dangers et estimation du risque
• Appréciation du risque des menaces (contexte de sécurité, menaces, impact des vulnérabilités)
• Livrables
• Phase 1 : SPÉCIFICATION (Branche Descendante - Étape 2)
• Évaluation des menaces (méthode STRIDE)
• Trois stratégies d'atténuation : élimination, atténuation, documentation
• Détermination du SRSL (Niveaux de Sûreté Relatifs à la Sécurité)
• Phase 2 : CONCEPTION (Branche Descendante - Étape 3)
• Conception de l’architecture de sécurité et implémentation des contre-mesures (Article 7)
• Vérification de la non-régression sur la sécurité fonctionnelle
• Phase 3 : IMPLÉMENTATION (Branche Descendante - Étape 4)
• Implémentation des mesures de protection
• Validation des contre-mesures et tests de protection
• Gestion des dépendances
• Vérification de la traçabilité et journalisation
• Phase 4 : TESTS UNITAIRES (Branche Ascendante - Étape 1)
• Tests des mécanismes d'authentification
• Tests des mécanismes d'intégrité
• Tests de la journalisation
• Tests de validation des données
• Amélioration continue et gestion des vulnérabilités post-marché
• Phase 5 : INTÉGRATION & TESTS (Branche Ascendante - Étape 2)
• Tests d'intégration
• Tests de sécurité intégrés
• Tests de performance
• Tests de robustesse
• Phase 6 : VALIDATION SYSTÈME (Branche Ascendante - Étape 3)
• Validation des exigences de sécurité
• Validation de la traçabilité

Module 2 : Article 5 - Exigences relatives aux Processus (Approche A)
• 2.1 Structure générale
• Livrables de l'appréciation du risque EN ISO 12100:2010
• Contexte de sécurité et appréciation des menaces
• 2.2 Processus détaillé (Figure 1 de l'EN 50742)
• Étape 1 : Définir le contexte de sécurité (limites, environnement, hypothèses)
• Étape 1.B : Identifier les menaces pouvant déclencher des événements dangereux
• Étape 1.C : Estimer l'impact des vulnérabilités
• Étape 1.D : Évaluer les menaces (boucle de feedback)
• Étape 2 : Traiter les menaces (élimination, atténuation, documentation)
• 2.3 Principes fondamentaux
• Les vulnérabilités ne peuvent pas créer de nouveaux dangers
• La probabilité d'exploitation malveillante ne peut pas être prédite
• Le risque est apprécié par son impact sur la sécurité fonctionnelle
• Les contre-mesures ne doivent pas nuire à la sécurité fonctionnelle

Module 3 : Article 7 - Exigences relatives aux Produits (Approche A)
• 3.1 Identification des interfaces (Article 7.1)
• Ports physiques (USB, RJ45, GPIO, lecteurs de cartes)
• Alimentation électrique
• Interfaces sans fil (Wi-Fi, Bluetooth, 4G)
• Protocoles industriels (Modbus, PROFINET, EtherCAT)
• Interfaces homme-machine (IHM)
• Protection requise : contre-mesures ou contre-mesures compensatoires
• 3.2 Mesures de sûreté générales (Article 7.2)
• Approche fondée sur le risque
• Cryptographie : utiliser uniquement des algorithmes de pointe
• 3.3 Collecte d'informations et Journalisation (Article 7.3)
• Types d'interventions à journaliser (Article 7.3.1) :
• Paramètres de sécurité/configuration (CRC, numéro de version)
• Mise à jour/modification du SRESW (logiciel intégré relatif à la sécurité)
• Mise à jour/modification du SRASW (logiciel applicatif relatif à la sécurité)
• Paramétrage des IHM créant des dangers
• Logiciel affichant les instructions de sécurité
• Preuves à recueillir (Article 7.3.2) :
• Type d'intervention altérant le logiciel de réduction du risque
• Moyens de corrélation : horodatage, numéros de démarrage, compteurs
• Suppression du fichier journal
• Exigences de journalisation (Article 7.3.3) :
• Preuves numériques ou physiques (indicateurs d'effraction)
• Lisibles et accessibles
• Documentation sur l'accès et l'interprétation
• Format documenté (Annexe A : CLF, Syslog, W3C, CEF, BSI)
• Durée de stockage (Article 7.3.4) :
• Minimum 5 ans par intervention
• Au minimum la preuve de la dernière intervention de chaque type
• Activation dès la mise en service
• Protection du stockage (Article 7.3.5) :
• Sécurisation contre l'altération
• Suppression uniquement selon procédure autorisée
• 3.4 Mesures de protection contre la corruption (Article 7.4)
• Détermination du SRSL (Article 7.4.2) :
• Basée sur l'appréciation des menaces
• Correspond à la réduction du risque appliquée par la mesure
• Vraisemblance d'exploitation réussie de la menace
• Les 4 niveaux SRSL (Tableau 2) :
• SRSL0 : Aucune mesure
• SRSL1 : Mesures de base
• SRSL2 : Mesures intermédiaires
• SRSL3 : Mesures avancées/critiques
• Exigences de protection (Article 7.4.3) :
• A) Authentification
• B) Autorisation
• C1) Intégrité logiciels
• C2) Intégrité démarrage
• C3) Intégrité échanges
• C4) Validation données
• C5) Altération physique
• D) Authenticité
• 3.5 Identification des versions logicielles (Article 7.5)
• Disponibilité sur demande
• Format lisible par l'homme
• Via système intégré ou outil externe

Module 4 : Cas Pratique - Approche A
• Scénario : Machine verticale à former, remplir et sceller
• Identifier les interfaces
• Ethernet industriel (automate ordinaire ↔ automate de sécurité)
• Interface USB locale (configuration)
• Interface Ethernet distante (configuration)
• IHM, Carte SD, Fond de panier interne
• Apprécier les menaces (Tableau C.1)
• AT1S1 : Simulation de paramètres modifiant le mode de fonctionnement
• AT2S1 : Attaque par force brute sur mot de passe
• AT5T1 : Remplacement de la carte SD
• Déterminer les SRSL (Annexe B)
• Calculer le potentiel d'attaque (AP) : AP = (EL × WoO) + AC
• Mapper AP → SRSL selon Tableau B.6
• Mettre en œuvre les contre-mesures (Article 7.4.3)
• Authentification, autorisation, intégrité, authenticité
• Documenter les mesures et journaliser les interventions
• Format Syslog, CEF
• Durée : 5 ans

JOUR 3 - APPROCHE B (Normes IEC 62443) + Synthèse
Retours Jour 2
• Réalisation du quiz sur le contenu vu lors du jour 3

Module 1 : Introduction à l'Approche B et EN IEC 62443
• 1.1 Positionnement de l'Approche B
• Alternative à l'Approche A
• Pour machines développées avec EN IEC 62443
• Trois parties applicables : EN IEC 62443-3-3:2019, EN IEC 62443-4-1:2018, EN IEC 62443-4-2:2019
• 1.2 Avantages et inconvénients
• Avantages : norme complète, méthodologie éprouvée, reconnaissance internationale
• Inconvénients : complexité, effort initial important, expertise requise
• 1.3 Flexibilité : combinaison des approches
• Possible de combiner Approche A et B pour systèmes mixtes

Module 2 : Article 6 - Exigences relatives aux Processus (Approche B)
• 2.1 Référence à EN IEC 62443-4-1:2018
• Exigences du cycle de développement de produit sécurisé
• Processus de conception sécurisée
• Gestion des vulnérabilités et documentation

Module 3 : Article 8 - Exigences relatives aux Produits (Approche B)
• 3.1 Généralités (Article 8.1)
• Machines = systèmes constitués de composants
• Rôles : intégrateur système vs. fournisseurs de produits
• Cohérence entre exigences système et composants
• 3.2 Systèmes de machines (Article 8.2)
• Conformité à EN IEC 62443-3-3:2019
• Exigences fondamentales (FR) et niveaux de sûreté (SL-C1, SL-C2)
• 3.3 Composants de machines (Article 8.3)
• Conformité à EN IEC 62443-4-2:2019
• Exigences fondamentales et niveaux SL-C
• 3.4 Contre-mesures compensatoires (Article 8.3)
• Composants avec SL-C inférieur si système fournit contre-mesures
• Documentation requise dans informations d'utilisation
• 3.5 Identification et Persistance (Articles 8.4 et 8.5)
• Identification des versions logicielles
• Persistance des enregistrements d'audit : 5 ans minimum (CR2.8)

Module 4 : Comparaison Approche A vs. Approche B
• 4.1 Tableau comparatif
• Normes de référence
• Machines concernées
• Expertise requise
• Effort initial
• Délai de mise en œuvre
• Certification requise
• Méthodologie
• Flexibilité
• 4.2 Critères de choix
• Approche A : machines simples, fabricants sans expertise cybersécurité, délai court
• Approche B : systèmes automatisés, fabricants avec expertise
• 4.3 Combinaison possible
• Approche A pour interfaces simples
• Approche B pour systèmes critiques
• Validation de la cohérence globale

Module 5 : Article 9 - Informations d'Utilisation
• 5.1 Contenu obligatoire
• Contexte de sécurité de la machine
• Identification des versions logicielles et configuration
• Instructions d'accès aux versions et modifications
• Informations sur autorisation/interdiction des modifications
• Contre-mesures compensatoires requises
• Procédures de gestion des vulnérabilités post-marché
• 5.2 Format et accessibilité
• Lisible et compréhensible
• Disponible en langue de l'utilisateur
• Mise à jour
• 5.3 Structure recommandée

Module 6 : Synthèse et Feuille de Route
• 6.1 Résumé des 3 jours
• Jour 1 : Contexte réglementaire et Règlement Machine 2023/1230
• Jour 2 : Approche A - PDCA, Article 5 et 7, SRSL0-3, journalisation
• Jour 3 : Approche B - EN IEC 62443, comparaison, Article 9
• 6.2 Feuille de route pour la conformité
• Phase 1 : Audit interne
• Phase 2 : Identification du contexte et appréciation des risques
• Phase 3 : Conception des contre-mesures
• Phase 4 : Documentation
• Phase 5 : Certification/Audit
• Phase 6 : Mise en marché
• 6.3 Questions fréquentes et pièges à éviter

Module 7 : Ateliers Pratiques
• Cas Pratique - Approche B
o Distinguer une analyse niveau système d’une analyse niveau composant ; 
o Associer les SR ou CR pertinents au bon périmètre ; 
o Vérifier si le SL-T est atteint ; 
o Identifier les écarts ; 
o Proposer des contre-mesures compensatoires réalistes. 
• Application sur 3 dossiers (scénarios) : 
• Dossier 1 – Ligne d’ensachage et de mise en cartons “CartoPack 240” (Exigences IEC 62443-3-3)
• Dossier 2 – Presse servo-hydraulique “PressForm X9” (Exigences IEC 62443-4-2)
• Dossier 3 – Cellule robotisée de palettisation “PalletFlex R3” (Mix exigences IEC 62443-3-3 et IEC 62443-4-2)

Module Final : Examen d’évaluation
• Examen final : QCM et questions ouvertes sur l’ensemble des concepts vus lors de la formation

Evaluation et validation
EXAMEN FINAL

Délivrance d'une attestation de formation.
• À l'issue de cette formation, le formateur évaluera les acquis de chaque stagiaire au travers d'un QCM et des questions ouvertes. 
• Le temps destiné au passage de l'examen est de 30 minutes.
• L’accès au support de cours, aux travaux pratiques est assuré pendant trois semaines à compter du début de session.

Informations complémentaires

Cette formation flexible peut être adaptée en fonction du besoin client et de l'approche que ce dernier a choisie :

1. Client souhaitant uniquement connaître les points essentiels sur les aspects de protection contre la corruption ==> Jour 1 uniquement - Fondamentaux du Règlement Machine et introduction à la protection contre la corruption

2. Client souhaitant suivre l'Approche A pour sa conformité au Règlement Machine à la protection contre la corruption ==> Jour 1 et Jour 2 - Approche A - Processus et exigences produits

3. Client souhaitant suivre l'Approche B pour sa conformité au Règlement Machine à la protection contre la corruption ==> Jour 1 et Jour 3 - Approche B - Normes IEC 62443

4. Client souhaitant suivre l'intégralité des approches pour sa conformité au Règlement Machine à la protection contre la corruption ==> Jours 1,2 et 3