Environnement - Développement durable

Environnement - Développement durable :

Industriels : Mesurer l’impact des textes post-Lubrizol

Ref: EV08-2

Industriels : Mesurer l’impact des textes post-Lubrizol : EV08-2

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FORMATION INTRA
FORMATION INTER

  Présentation


Objectifs
- Rendre compréhensibles les évolutions réglementaires post Lubrizol
- Mettre en lumière les principales contraintes et les échéances d’application
- Etre en capacité d’identifier les nouvelles contraintes obligatoires pour son/ses activité(s)

Moyens pédagogiques, techniques, d'encadrement et de suivi
Exposés théoriques illustrés 
La formation est animée par un formateur :
- disposant d'une qualification spécifique de formateur selon les procédures de qualification de Bureau Veritas
- justifiant d'une expérience terrain confirmée dans le domaine concerné

  Public

Responsables HSE, Exploitants de sites SEVESO et de sites soumis à Autorisation, Exploitants de sites de stockages de liquides inflammables


Nota : les évolutions relatives à la nouvelle rubrique 1510 sont traitées dans les formations EV07CV-1 (format 0,5j en classe virtuelle) et EV07-2 (format 1j en présentiel)
Pré-requis
Connaissance de base de la réglementation ICPE

  Contenu

Partie 1 : la réglementation SEVESO
Modifications des rubriques ICPE
Le bénéfice de l’antériorité
Plan d’Opération Interne POI : ce qui change
Etude de dangers : les nouvelles contraintes de contenu et d’actualisation
Informations et formations
Temporalité des évolutions

Partie 2 : Tous sites ICPE - Etat des matières stockées 
Qui est concerné
Objectif et contenu minima
Actualisation de l’état des stocks

Partie 3 : le stockage des liquides inflammables et combustibles
Qui est concerné, définitions à retenir
Conditions de stockages des liquides inflammables et liquides combustibles en réservoir mobile et/ou fixe,
La stratégie de mise en rétention
Les règles Incendie à respecter
Etat des stocks
Temporalité des évolution

Partie 4 : le Management du risque chimique
Articulation des obligations en matière de produits chimiques (Reach, évaluation des risques chimiques, gestion des incompatibilités, Transport Marchandises Dangereuses,
Comment mettre en place une gestion intégrée des produits chimiques sur son site ?

Partie 5 : Principales évolutions réglementaires récentes- Perspectives 2021
Rétrospectives des principales évolutions récentes  (hors Lubrizol) : ICPE, Economie circulaire
Perspectives 2021 : Post Lubrizol (textes en attente, guides, etc.), ICPE, Economie circulaire (gestion des déchets notamment)


Evaluation et validation
Evaluation continue et délivrance d'une attestation de formation

  Référence Réglementaire

La formation professionnelle continue - Dispositions  Générales - Code du Travail (Article L6313-1 ) : Parmi les actions de formation recensées à l'article L6313-1, le présent stage entre dans le cadre des "actions de prévention"