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Environnement

Environnement :

Les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement)

Ref: EV01-2
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Les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) : EV01-2

FORMATION INTER

FORMACODE : 12509
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  Présentation


Objectifs
Identifier la réglementation ICPE pour sécuriser vos démarches administratives
Identifier les informations relatives aux ICPE
Identifier les obligations de l’exploitant tout au long de la vie du site
Décrire les réflexes dans la gestion de votre site

Moyens pédagogiques, techniques, d'encadrement et de suivi
Parcours théorique abordant l'ensemble de la problématique ICPE
Participants: maximum 12

La formation est animée par un formateur :
disposant d'une qualification spécifique de formateur selon les procédures de qualification de Bureau Veritas
justifiant d'une expérience terrain confirmée dans le domaine concerné

  Public

Responsables et cadres d'établissements artisanaux industriels ou commerciaux, responsables de services sécurité, environnement ou qualité
Pré-requis
Aucun prérequis n'est nécessaire

  Contenu

Qu’est-ce qu’'une installation classée pour la protection de l'environnement ?
Définition
Régimes de classement
Nomenclature
Bilan de classement

Evaluations Environnementales
Ouverture d’un site :
Démarches à mettre en œuvre
Déclaration : Cerfa et procédure associée
Enregistrement : Cerfa et procédure associée
Autorisation environnementale : Contenu du dossier et procédure associée

Vie du site
Prescriptions applicables
Droit d’antériorité
Modifications apportées aux installations
Changement d’exploitant
Incident / Accident

Fermeture du site
Cessation d’activité
Mise en sécurité
Remise en état du site
Evaluation et validation
Évaluation sur un QCM
  Ref. : EV01-2