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CSE / Commission SSCT :
Renouvellement - Formation des élus, + de 300 salariés
Ref: CSE04-10
Renouvellement - Formation des élus, + de 300 salariés : CSE04-10
FORMATION INTRA
35 heures
FORMACODE : 42866
Présentation
Objectifs
Etre capable de situer la CSSCT au sein de l’organisation de l’entreprise et du CSE
Connaître les prérogatives du CSE en matière de santé sécurité du travail. Son rôle et ses missions confiées, ses règles de fonctionnement
Prendre connaissance des enjeux en matière de santé au travail et de prévention des risques.
Prendre connaissance des obligations réglementaires en matière de santé sécurité et conditions de travail.
S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels (analyse des situations de travail, proposition de mesures préventives et/ou correctives, promotion de la prévention des risques professionnels)
Moyens pédagogiques, techniques, d'encadrement et de suivi
Exposés théoriques illustrés par des études de cas Participants : maximum 12 La formation est animée par un formateur : - disposant d'une qualification spécifique de formateur selon les procédures de qualification de Bureau Veritas - justifiant d'une expérience terrain confirmée dans le domaine concerné
Public
Représentants du personnel au CSE des entreprises de plus de 300 salariés.
Président et ou personne ayant la présidence par délégation
Président et ou personne ayant la présidence par délégation
Pré-requis
Maitrise orale et écrite de la langue française.
Contenu
• Histoire CSE/CSSCT
• Domaines d’application du CSE/CSSCT
• Les attributions du CSE en SSCT
• La CSSCT(composition, rôle, moyens, fonctionnement)
• Le délit d’entrave
• Les acteurs de la prévention
• Les enjeux de la Santé & Sécurité au travail
• Les Accidents et Maladies professionnelles (définition, mécanisme, indicateurs)
• L’Analyse à priori des risques : les inspections
• L’Analyse à priori des risques :
- L’évaluation des risques et le document unique
- L’évaluation du risque ATEX, chimique, pénibilité, bruit, vibration, REM, RPS.
• Cas pratique sur le terrain (observation, analyse, restitution)
• Le cadre légal et réglementaire
• Le droit d’alerte et de retrait
• Le code du travail et les diverses obligations de l’employeur (formations, vérifications réglementaires…)
• Harcèlement sexuel et agissements sexistes
• L’ Analyse à posteriori des risques : Méthode des 6M et arbre des causes
• Domaines d’application du CSE/CSSCT
• Les attributions du CSE en SSCT
• La CSSCT(composition, rôle, moyens, fonctionnement)
• Le délit d’entrave
• Les acteurs de la prévention
• Les enjeux de la Santé & Sécurité au travail
• Les Accidents et Maladies professionnelles (définition, mécanisme, indicateurs)
• L’Analyse à priori des risques : les inspections
• L’Analyse à priori des risques :
- L’évaluation des risques et le document unique
- L’évaluation du risque ATEX, chimique, pénibilité, bruit, vibration, REM, RPS.
• Cas pratique sur le terrain (observation, analyse, restitution)
• Le cadre légal et réglementaire
• Le droit d’alerte et de retrait
• Le code du travail et les diverses obligations de l’employeur (formations, vérifications réglementaires…)
• Harcèlement sexuel et agissements sexistes
• L’ Analyse à posteriori des risques : Méthode des 6M et arbre des causes
Evaluation et validation
Evaluation sommative réalisée en fin de formation via un questionnaire final de 60 questions.
Ref. : CSE04-10