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CSE / Commission SSCT :
Formation initiale des élus CSE & CSSCT
Ref: CSE05-10
Formation initiale des élus CSE & CSSCT : CSE05-10
LIEU : (sélectionner)
DATE : (sélectionner)
FORMATION INTRA
FORMATION INTER
FORMACODE : 42866
Présentation
Objectifs
- Etre capable de situer la CSSCT au sein de l’organisation de l’entreprise et du CSE
- Connaître les prérogatives du CSE en matière de santé sécurité du travail. Son rôle et ses missions confiées, ses règles de fonctionnement
- Prendre connaissance des enjeux en matière de santé au travail et de prévention des risques.
- Prendre connaissance des obligations réglementaires en matière de santé sécurité et conditions de travail.
- S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels (analyse des situations de travail, proposition de mesures préventives et/ou correctives, promotion de la prévention des risques professionnels)
Moyens pédagogiques, techniques, d'encadrement et de suivi
Exposés théoriques illustrés par des études de cas
participants : maximum 10
La formation est animée par un formateur :
- disposant d'une qualification spécifique de formateur selon les procédures de qualification de Bureau Veritas
- justifiant d'une expérience terrain confirmée dans le domaine concerné
Public
Représentants du personnel au CSE des entreprises.
Pré-requis
Maitrise orale et écrite de la langue française.
Contenu
• Histoire CSE/CSSCT
• Domaines d’application du CSE/CSSCT
• Les attributions du CSE en SSCT
• La CSSCT(composition, rôle, moyens, fonctionnement)
• Le délit d’entrave
• Les acteurs de la prévention
• Les enjeux de la Santé & Sécurité au travail
• Les Accidents et Maladies professionnelles (définition, mécanisme, indicateurs)
• L’Analyse à priori des risques : les inspections
• L’Analyse à priori des risques :
- L’évaluation des risques et le document unique
- L’évaluation du risque ATEX, chimique, pénibilité, bruit, vibration, REM, RPS.
• Cas pratique sur le terrain (observation, analyse, restitution)
• Le cadre légal et réglementaire
• Le droit d’alerte et de retrait
• Le code du travail et les diverses obligations de l’employeur (formations, vérifications réglementaires…)
• Harcèlement sexuel et agissements sexistes
• L’ Analyse à posteriori des risques : Méthode des 6M et arbre des causes
• Domaines d’application du CSE/CSSCT
• Les attributions du CSE en SSCT
• La CSSCT(composition, rôle, moyens, fonctionnement)
• Le délit d’entrave
• Les acteurs de la prévention
• Les enjeux de la Santé & Sécurité au travail
• Les Accidents et Maladies professionnelles (définition, mécanisme, indicateurs)
• L’Analyse à priori des risques : les inspections
• L’Analyse à priori des risques :
- L’évaluation des risques et le document unique
- L’évaluation du risque ATEX, chimique, pénibilité, bruit, vibration, REM, RPS.
• Cas pratique sur le terrain (observation, analyse, restitution)
• Le cadre légal et réglementaire
• Le droit d’alerte et de retrait
• Le code du travail et les diverses obligations de l’employeur (formations, vérifications réglementaires…)
• Harcèlement sexuel et agissements sexistes
• L’ Analyse à posteriori des risques : Méthode des 6M et arbre des causes
Evaluation et validation
Evaluation sommative réalisée en fin de formation via un questionnaire final de 60 questions.
Ref. : CSE05-10