Environnement

Environnement :

Les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement)

Ref: EV01-2

Les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) : EV01-2

LIEU : (sélectionner)
DATE : (sélectionner)

  Présentation


Objectifs

Comprendre la réglementation ICPE pour sécuriser vos démarches administratives
Savoir trouver les informations relatives aux ICPE
Identifier les obligations de l’exploitant tout au long de la vie du site
Acquérir des réflexes dans la gestion de votre site



Moyens pédagogiques, techniques, d'encadrement et de suivi
Parcours théorique abordant l'ensemble de la problématique ICPE
Participants: maximum 12
La formation est animée par un formateur :
- disposant d'une qualification spécifique de formateur selon les procédures de qualification de Bureau Veritas
- justifiant d'une expérience terrain confirmée dans le domaine concerné

  Public

Responsables et cadres d'établissements artisanaux industriels ou commerciaux, responsables de services sécurité, environnement ou qualité
Pré-requis
Aucun prérequis n'est nécessaire

  Contenu

Qu’est-ce qu’'une installation classée pour la protection de l'environnement ?
  - Définition
  - Régimes de classement
   - Nomenclature
   - Bilan de classement

Evaluations Environnementales

Ouverture d’un site :
   - Démarches à mettre en œuvre
   - Déclaration : Cerfa et procédure associée
   - Enregistrement : Cerfa et procédure associée
   - Autorisation environnementale : Contenu du dossier et procédure associée

Vie du site
   - Prescriptions applicables
   - Droit d’antériorité
   - Modifications apportées aux installations
   - Changement d’exploitant
   - Incident / Accident

Fermeture du site
   - Cessation d’activité
   - Mise en sécurité
   - Remise en état du site


Evaluation et validation
Évaluation continue des stagiaires et délivrance d'une attestation de formation