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Environnement :
Les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement)
Les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) : EV01-2
FORMACODE : 12509
Présentation
Objectifs
Comprendre la réglementation ICPE pour sécuriser vos démarches administratives
Savoir trouver les informations relatives aux ICPE
Identifier les obligations de l’exploitant tout au long de la vie du site
Acquérir des réflexes dans la gestion de votre site
Moyens pédagogiques, techniques, d'encadrement et de suivi
Parcours théorique abordant l'ensemble de la problématique ICPE
Participants: maximum 12
La formation est animée par un formateur :
- disposant d'une qualification spécifique de formateur selon les procédures de qualification de Bureau Veritas
- justifiant d'une expérience terrain confirmée dans le domaine concerné
Public
Aucun prérequis n'est nécessaire
Contenu
Qu’est-ce qu’'une installation classée pour la protection de l'environnement ?
- Définition
- Régimes de classement
- Nomenclature
- Bilan de classement
Evaluations Environnementales
Ouverture d’un site :
- Démarches à mettre en œuvre
- Déclaration : Cerfa et procédure associée
- Enregistrement : Cerfa et procédure associée
- Autorisation environnementale : Contenu du dossier et procédure associée
Vie du site
- Prescriptions applicables
- Droit d’antériorité
- Modifications apportées aux installations
- Changement d’exploitant
- Incident / Accident
Fermeture du site
- Cessation d’activité
- Mise en sécurité
- Remise en état du site
Évaluation continue des stagiaires et délivrance d'une attestation de formation
Ref. : EV01-2